Ceci est le site des Opérateurs Télécom et Prestataires de Service qui se sont engagés à respecter le Code de conduite relatif à l'offre de certains services par le biais de télécommunications.
Pour ces services l'utilisateur paie le contenu des services en plus des coûts de communications. En Belgique ces services sont appelés 'Infokiosk' et sont offerts sur les numéros 077 et 090x.
Le Code de conduite est une initiative d'autorégulation qui intègre la législation applicable et la traduit vers les services Infokiosk (autant pour les appels qui se traitent de manière vocale, que pour les appels vers internet).
Des obligations spécifiques et des principes généraux ont été introduits et concernent la publicité, l'indication du prix avant la mise en place de l'appel, le contenu et la durée des service offerts, des règles pour les services offerts aux mineurs, des demandes d'identification, etc.
Le Code Télécom prévoit, en outre, la mise en place d'une procédure pour le traitement des plaintes.
En application de cette procédure, les utilisateurs des services Infokiosk pourront poser leur question à propos des services offerts directement auprès de l'opérateur qui les facturent pour ces communications. La procédure prévoit que la demande sera transférée au Prestataire de Services via l'opérateur qui lui a mis un numéro Infokiosk à disposition. Les opérateurs s'engagent à ce que les demandes soient analysées et une réponse fournie au plaignant dans un délai raisonnable.
Le texte intégral est disponible sur ce site. Ce site est régulièrement mis à jour, n'hésitez pas à revenir bientôt pour des informations complémentaires.
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